Aides régionales et appels à projets
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Acquisition de véhicules propres par les professionnels franciliens
Pour quel type de projet ?
Qui peut en bénéficier ?
- Professionnels
Entreprises comptant jusqu'à 50 salariés, ayant leur siège en Île-de-France et dont le chiffre d'affaire annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 M€.
Cela inclut les taxis et VTC et les entreprises de transport de marchandises pour le compte d’autrui. Les auto-entrepreneurs et les professions libérales remplissent les critères d’éligibilités au dispositif.
Pour l’acquisition de deux-roues de type scooters, trois-roues ou quadricycles électriques et de véhicules de tourisme (champs J1 de la carte grise TM, QM, CYCL, CL, MTL, MTT1 et MTT2, VP), l’entreprise devra justifier d’une ancienneté supérieure à un an.
Quelle est la nature de l'aide ?
- De 1.500€ à 3.000€ pour les deux-, trois-roues et quadricycles électriques, selon les caractéristiques du véhicule.
- Jusqu’à 6.000€ pour les véhicules professionnels légers électriques, hydrogène ou GNV de moins de 3,5 tonnes. Pour les artisans taxi, l'aide inclut également les véhicules hybrides rechargeables.
- Jusqu'à 9.000€ pour les véhicules professionnels de plus de 3,5 tonnes.
- Jusqu’à 15.000€ pour les véhicules de transport de marchandises pour autrui de PTAC supérieur à 3,5 tonnes.
Quelles démarches ?
Les demandes d'aide doivent être déposées sur mesdemarches.iledefrance.fr
Attention : le délai de traitement de la demande est en moyenne de deux mois. Vous devez impérativement attendre de recevoir l’accord définitif de l’attribution la subvention avant d’acheter le véhicule. Dans le cas contraire, le versement de la subvention sera refusé.
Document(s)
Document(s) informatif(s)
A noter
La Région propose également un dispositif permettant de financer la transformation des véhicules thermiques personnels ou professionnels en véhicules propres par la technique du Rétrofit.