Aides régionales et appels à projets
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Acquisition de véhicules propres par les professionnels franciliens
Pour quel type de projet ?
Le dispositif a vocation à accompagner l'acquisition par les artisans, les TPE et les PME franciliennes de véhicules électriques, à hydrogène, au gaz, ou hybrides rechargeables pour les taxis, les entreprises de transports par route de marchandises pour le compte d’autrui.
Qui peut en bénéficier ?
- Professionnels
Entreprises comptant jusqu'à 50 salariés, ayant leur siège en Île-de-France et dont le chiffre d'affaire annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 000 000 €. Cela inclut les taxis et VTC et les entreprises de transport de marchandises pour le compte d’autrui. Les auto-entrepreneurs et les professions libérales remplissent les critères d’éligibilités au dispositif.
Pour l’acquisition de deux-roues de type scooters, trois-roues ou quadricycles électriques et de véhicules de tourisme (champs J1 de la carte grise TM, QM, CYCL, CL, MTL, MTT1 et MTT2, VP), l’entreprise devra justifier d’une ancienneté supérieure à un an.
Quelle est la nature de l'aide ?
- De 1.500€ à 3.000€ pour les deux-, trois-roues et quadricycles électriques, selon les caractéristiques du véhicule.
- Jusqu’à 6.000€ pour les véhicules professionnels légers électriques, hydrogène ou GNV de moins de 3,5 tonnes. Pour les artisans taxi, l'aide inclut également les véhicules hybrides rechargeables.
- Jusqu'à 9.000€ pour les véhicules professionnels de plus de 3,5 tonnes.
- Jusqu’à 15 k€ pour les véhicules de transport de marchandises pour autrui de PTAC supérieur à 3,5 tonnes.
Quelles démarches ?
Les demandes d'aide doivent être déposées sur mesdemarches.iledefrance.fr
Attention : vous devez impérativement attendre de recevoir l’accord définitif de l’attribution la subvention avant d’acheter le véhicule. Dans le cas contraire, le versement de la subvention sera refusé.
Document(s)
Document(s) informatif(s)
A noter
La Région propose également un dispositif permettant de financer la transformation des véhicules thermiques personnels ou professionnels en véhicules propres par la technique du Rétrofit.