Aides régionales et appels à projets
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Acquisition de véhicules propres par les professionnels franciliens
Pour quel type de projet ?
Ce dispositif a vocation à accompagner les petites entreprises dans l’achat de véhicules électriques, à hydrogène ou au gaz naturel.
Qui peut en bénéficier ?
- Professionnels
Entreprises comptant jusqu'à 50 salariés, ayant leur siège en Île-de-France et dont le chiffre d'affaire annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 M€.
Pour l’acquisition de voitures, de deux-roues de type scooters, trois-roues ou quadricycles électriques, l’entreprise devra justifier d’une ancienneté supérieure à un an.
Quelle est la nature de l'aide ?
- Jusqu'à 1.500 € pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur électrique.
- Jusqu’à 6.000€ pour les voitures, camionnettes et véhicules spécialisés, électriques ou à hydrogène, de moins de 3,5 tonnes.
- Jusqu'à 9.000€ pour les camions et tracteurs routiers de plus de 3,5 tonnes, électriques, à hydrogène ou GNV.
Le cumul d’aides publiques (État + Région) est plafonné à 50 % du prix d’achat du véhicule TTC. La subvention de la Région s’ajuste pour respecter le plafond.
Quelles démarches ?
Les demandes d’aide doivent être déposées sur mesdemarches.iledefrance.fr (« Dispositif d’aides aux véhicules propres ») au plus tard dans les 3 mois suivant l’achat du véhicule propre.
Attention : les véhicules commandés ou acquis avant le 01/10/2021 ne sont pas éligibles.