Publié le 12 février 2020

Achats 2019-2021 : la Région, acteur responsable envers ses fournisseurs et l'environnement

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Crédit photo : iStock

La politique d'achats de la Région pour 2019-2021 vise à faire des économies mais pas seulement. La Région agit aussi, à cette occasion, de façon responsable vis-à-vis de l'emploi, de l'environnement et de la déontologie.

Dans le cadre de sa politique d'achats pour la période 2019-2021, la Région Île-de-France veille à être exemplaire du point de vue économique, en réduisant ses dépenses, mais elle entend aussi être responsable sur les plans social, environnemental et déontologique.

Volet économique

Les achats de la Région suivent sa stratégie financière, qui vise à la baisse des dépenses. D'ici 2021, 100 millions d’euros doivent ainsi être économisés en matière d'achats et investis au bénéfice des Franciliens.

Mais, au-delà des économies, les achats de la Région permettent à la Région de soutenir l’écosystème industriel de l'Île-de-France. Grâce notamment à un accès facilité aux marchés publics (sur Maximilien.fr), les TPE-PME franciliennes ont représenté 88% des fournisseurs de la Région en 2018, contre 73% en 2017. 

Volet social

L’un des grands enjeux de la Région est d'accompagner les Franciliens vers l’emploi, et plus particulièrement ceux qui sont éloignés du marché du travail. Elle valorise donc, dans certains marchés publics, les efforts des entreprises en matière d’insertion.

Des marchés spécifiques, dits « marchés réservés », doivent favoriser l’accès aux marchés publics des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), notamment les entreprises d’insertion et les entreprises adaptées. 

La Région intègre par ailleurs, dans les marchés classiques, une clause d’insertion qui indique que l’entreprise remportant le marché devra l’exécuter pour partie avec des demandeurs d’emploi considérés comme « très éloignés de l’emploi ». La répartition demandée par la Région est de 94% de salariés et 6% de personnes en insertion.

En 2018, les achats de la Région ont ainsi donné lieu à 110.000 heures d'insertion pour des Franciliens éloignés de l'emploi. 

Afin d’évaluer cette démarche d’insertion, l’examen des offres tient compte d’un critère de performance en insertion.

Cette démarche porte sur 8 grandes familles d’achats :

  • Logistique,
  • Conciergerie,
  • Traiteur,
  • Espaces verts,
  • Peinture,
  • Numérique,
  • Prestations audiovisuelles,
  • Formation e-learning.

Les acteurs de l'insertion sont privilégiés s'ils sont compétitifs

Toutes les entreprises et tous les groupements d’entreprises peuvent bien sûr répondre aux marchés publics de la Région. Mais une offre qui implique une sous-traitance ou co-traitance avec un acteur de l’insertion est mieux notée. Un acteur de l’insertion peut faire une offre seul, mais son prix doit être compétitif, car cela reste le critère de notation majoritaire.

Volet environnemental

Consciente des impacts environnementaux que peuvent avoir ses achats, le Région suit une démarche vertueuse.

Pour les projets de travaux de création, d'extension ou de restructuration des lycées, des référentiels techniques et environnementaux donnent aux maîtres d’œuvre des consignes pour prévenir et atténuer les impacts des chantiers sur l’environnement.

Sur tous les projets, l’écoconception est privilégiée, c'est-à-dire l'utilisation de de ressources renouvelables et une valorisation des déchets par le réemploi, la réparation ou le recyclage.

Pour ses achats de fournitures et services, la Région s’engage à :

  • Avoir recours uniquement à du bois issu des forêts gérées durablement,
  • Prévenir la présence des substances toxiques pour l’être humain et l’environnement,
  • Acheter des fournitures électriques et électroniques à haute performance énergétique,
  • Réduire les déchets à la source et demander des solutions alternatives à ses fournisseurs,
  • Suivre et réduire les émissions de CO2 dans ses marchés de transport et d’énergie.

Des actions se mettent également en place pour une transition vers le bio dans les cantines des lycéens (plus d'infos).

La Région, engagée pour des lycées éco-reponsables

Dans les lycées d'Île-de-France, il n'y a pas que la politique d'achat qui affiche des exigences environnementales. Dans le cadre de son dispositif lycées éco-responsables, la Région vise à y réduire l’impact environnemental du fonctionnement global, aussi bien sur la partie technique et opérationnelle que sur la partie pédagogique.

En matière de rénovation thermique, des accords-cadres de performance énergétique sont par ailleurs en préparation pour réduire la consommation énergétique des lycées via des travaux d’isolation.

Volet déontologique

Dans le cadre de sa politique d’achats responsables, la Région Île-de-France va se doter d’une charte de déontologie, avec laquelle elle confirmera son engagement à respecter un ensemble de principes :

  • Des pratiques d’achats loyales,
  • Une maîtrise de la relation avec les opérateurs économiques,
  • La transparence des choix des candidats,
  • La lutte contre la corruption.

Cette charte sera destinée à tous les agents intervenant dans le cycle des achats.

Relations fournisseurs responsables : après la charte, le label

À travers la signature de la Charte relations fournisseurs responsables en 2018, la Région a confirmé un double engagement : le développement d'une relation fournisseurs partenariale et la structuration d'une fonction achats solide sur tous les volets de l’achat responsable.

Désormais, la Région vise l’obtention du Label relations fournisseurs et achats responsables à horizon 2021 afin de certifier la qualité de sa démarche achats. Créé par le Médiateur des entreprises du ministère de l’Économie, ce label répertorie les bonnes pratiques en matière d’achats et reste une référence en matière de qualité des process achats en France.