Aides régionales et appels à projets

Accompagner le développement des ressourceries, du réemploi et de la réutilisation

L'objectif de cette aide est de soutenir les acteurs se mobilisant pour faire évoluer les pratiques de conception, consommation, utilisation de biens et services afin de réduire la production de déchets et leur nocivité.

Pour quel type de projet ?

- Les études et actions d’accompagnement nécessaires à la sensibilisation au réemploi, à la réutilisation, à la formation et au suivi des pratiques à développer dans ce domaine
- La création de ressourceries ou l’amélioration de ressourceries existantes : ces ressourceries basées sur un gisement de déchets ménagers et assimilés
- La création ou l’amélioration de structures de réutilisation et de réemploi innovantes notamment celles qui ciblent le flux des déchets d’activités économiques
- La mise en place d’équipements pour le développement de la réutilisation et du réemploi sur une déchèterie.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
- Les collectivités territoriales et organismes de coopération locale (EPCI, SIVU, SIVOM...)
- Les parcs naturels régionaux
- Les structures d’insertion par l’activité économique
- Les entreprises adaptées
- Les associations et les acteurs de l’économie sociale et solidaire (les fondations à caractère social, les SCIC, les SCOP)

Quelle est la nature de l'aide ?

Taux d’aide de 30% maximum des dépenses d'investissement éligibles / Aide plafonnée à 200 000 €

Dépenses éligibles :
- la réalisation d’études, d’actions d’animation, de sensibilisation, de communication et de suivi lorsqu'elles sont externalisées
- l’acquisition de matériels et d’équipements : véhicules, matériels de réparation…
- les travaux d’aménagement des locaux d’activités
- l’acquisition foncière de sites d’implantation des ressourceries et des bâtiments dès lors qu’elle est effectuée par la collectivité.

Quelles démarches ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur notre plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr, en choisissant « Soutien à la prévention et à la gestion des déchets »

A noter

Les dossiers seront instruits tout au long de l’année. La programmation du passage en commission permanente régionale sera fixée en fonction de la date de dépôt du dossier à la Région.