Aides régionales et appels à projets

Accompagnement TPE et PME franciliennes pour l’acquisition de véhicules propres

La pollution atmosphérique représente un enjeu sanitaire majeur en Île-de-France.

Pour quel type de projet ?

Le dispositif a vocation à accompagner l'acquisition par les TPE & PME franciliennes de véhicules électriques, à hydrogène, au gaz, ou hybrides rechargeables pour les taxis dans l'objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques.

Qui peut en bénéficier ?

  • Entreprises
  • Professionnels

Sont éligibles les entreprises (y compris les taxis), comptant au plus 50 salariés, ayant leur siège en Île-de-France et dont le chiffre d'affaire annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros. Les entreprises de transport de marchandises pour le compte d’autrui pour l’acquisition de véhicules de transport de marchandises par route ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Quelle est la nature de l'aide ?

Les projets soutenus concernent l'acquisition de véhicules propres.

Quelles démarches ?

Le dossier contenant les formulaires et le règlement d'intervention est téléchargeable sur la plateforme https://mesdemarches.iledefrance.fr/ dans le cadre du dépôt d'une demande d'aide en ligne.

Le dépenses d’investissements éligibles doivent être exploitées sur le territoire francilien. Elles concernent les véhicules professionnels, neufs ou d’occasion, électriques, à hydrogène ou au GNV dont les codes nationaux (colonne P3 de la carte grise) sont EL, H2, HH, HE et GN ainsi que les véhicules de code national EN de PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) supérieur à 3,5 tonnes.

Sont éligibles les véhicules dont les codes nationaux (colonne J1 de la carte grise) sont :
VP, CTTE, VASP, CAM, TM, QM, CYCL, CL, MTL, MTT1 et MTT2.
Sont également éligibles les taxis hybrides rechargeables (code EE de la carte grise).

A noter