Aides régionales et Services

AAP « Lutter contre l’érosion de la biodiversité en Île-de-France »

La Région, en partenariat avec l’ARB (Agence régionale de la Biodiversité) lance des appels à projet permettant de soutenir les politiques franciliennes en faveur de la biodiversité.

L’appel à projet concerne tout le territoire francilien.

Pour quel type de projet ?


- Les actions subventionnées concernent principalement la biodiversité terrestre ou mixte (à l’exclusion des aides qui pourraient être apportées par les politiques des milieux aquatiques des partenaires)
- Les actions qui pourront être aidées concernent l’investissement et le fonctionnement.

La Région aide :

- les études opérationnelles valorisées par un accompagnement de l’ARB, permettant la déclinaison de la TVB dans les documents d’urbanisme ou sa mise en œuvre à travers un programme pluriannuel sur un territoire pertinent.
- les opérations, travaux et aménagements permettant la mise en œuvre de la TVB et de lutter contre l’érosion de la biodiversité
- la gestion, la restauration de la biodiversité (Hors TVB) en aidant les acteurs locaux à gérer leurs ressources naturelles et à restaurer leurs milieux



Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
Les Associations , les bailleurs sociaux publics ou privés , les universités et les organismes de recherche, ....

Quelle est la nature de l'aide ?

Modalités de financements

Les actions concernant l'érosion de la biodiversité, la mise en œuvre du SRCE par la TVB …) :
- Etudes programmatiques, travaux , entretien
- Taux de subvention maximum : 50 %
- Montant maximum de la subvention régionale : 200 000 € pour les travaux et entretien 100 000 € pour les études Sur proposition du jury, pour les actions découlant directement des priorités de l’ARB (Erosion de la biodiversité, mise en œuvre du SRCE par la TVB …) le montant maximum de la subvention régionale pourra exceptionnellement être porté à 300 000 €.

Les actions favorisant la gestion et la restauration de la biodiversité :
- Travaux et entretien
- Taux de subvention maximum : 50 %
- Montant maximum de la subvention régionale : 100 000 € pour les travaux et l'entretien

Quelles démarches ?


Les porteurs de projet peuvent déposer leurs dossiers de candidature toute l'année sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr. qui précise le calendrier des appels à projet.
Un comité de programmation est chargé de l’examen des projets. Ce comité, présidé par le Vice-président en charge de l’écologie et du développement durable, associe l’Agence Régionale pour la Biodiversité et les services de la Région. Le comité de programmation veille à la qualité des dossiers et à la répartition équilibrée des projets sur le territoire francilien.
La Commission permanente (CP) du Conseil régional désigne ensuite les initiatives lauréates, le montant de la dotation régionale prévisionnelle et approuve les conventions-cadres correspondantes.
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La liste des pièces constitutives du dossier à déposer est consultable dans le Règlement d’intervention de l’appel à Projet Biodiversité téléchargeable ci-après.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur notre plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr

A noter



NOTA :
- Pour la végétalisation des projets l'on privilégie les espèces indigènes (liste préconisée par l’ARB) et le label végétal local ,
- Pour le suivi des études retenues dans le cadre de l’appel à projet, Il est prévu un accompagnement par l’ARB au titre de sa nouvelle fonction d’ingénierie territorial.