Lutte contre l'absentéisme des élus : l'évolution des règles d’assiduité de 2016 à 2023

Dans le cadre de la lutte contre l'absentéisme, le Règlement intérieur de la Région Île-de-France a considérablement évolué à partir de fin 2015. Et ce, en plusieurs étapes, la dernière datant de 2022.

Jusqu'à fin 2015, les élus pouvaient atteindre un seuil de 40% d’absences injustifiées avant de recevoir des sanctions financières. Et, dans les faits, aucune sanction n’était infligée. De plus, il n’existait aucun délai imposé pour communiquer des justificatifs d’absence, et les conseillers régionaux ne signaient la feuille de présence que le matin.

Lutter contre l'absentéisme des élus, une priorité régionale dès 2016...

En 2016, de nouvelles mesures pouvaient laisser espérer plus d’assiduité : les élus régionaux signaient la feuille de présence le matin et l’après-midi, et, surtout, des sanctions financières étaient appliquées dès 30% d’absences injustifiées. Un élu absent trop souvent sans raison pouvait subir une réduction jusqu'à 50% de son indemnité mensuelle (en proportion de ses absences). 

... Renforcée en 2018 avec une sanction financière immédiate en cas d’absence injustifiée...

En 2018, la Région accélère sa lutte contre l'absentéisme : la sanction financière s’applique dès la première absence injustifiée d’un élu, au prorata du nombre de réunions auquel il devait assister. Par exemple, si 25 réunions sont planifiées dans un semestre et qu’un élu est absent 3 fois sans justification, son indemnité du semestre suivant sera réduite de 3/25es. Un élu régional recevant en moyenne 2.300 euros, il s’agira d’une retenue de 360 euros.

Le Code général des collectivités territoriales limite toutefois la baisse des indemnités des élus locaux à 50% au maximum de leur montant, quel que soit le nombre d’absences totales comptabilisées.

Par ailleurs, les élus disposent de 8 jours calendaires pour justifier leurs absences après une réunion à laquelle ils n’ont pas assisté. Enfin, le champ des réunions prises en compte dans le calcul de l’assiduité est désormais élargi (voir encadré).

… Et consolidée en 2022 avec une modulation des indemnités, appliquée au-delà de 30% d’absences justifiées

En 2022, la présidente de la Région a clairement exprimé le souhait que le mandat de conseiller régional/conseillère régionale ne soit pas considéré comme un mandat secondaire. Cela, après avoir constaté que certains élus avaient pu être absents à 100% des réunions et des séances au 1er semestre 2022 tout en étant systématiquement excusés.

Le Conseil régional a donc modifié les règles encadrant l’assiduité des élus en novembre 2022. Conséquence : depuis le 1er janvier 2023, une modulation des indemnités est aussi appliquée, en principe, au-delà de 30% d’absences justifiées. Par exemple, si un élu est absent et excusé à 4 réunions « obligatoires » sur 10, son indemnité fera l’objet d’une modulation de 10%. 3 de ses absences entrent en effet dans le plafond des 30% alors que la quatrième absence excède ce plafond.

Publication des chiffres de l'assiduité des élus

Depuis 2016, les Franciliens peuvent consulter toutes les informations sur l’assiduité des élus sur data.iledefrance.fr, le portail open data de la Région. Pour une totale transparence, ce portail publie à la fois le taux des absences non excusées et le taux des absences justifiées.

Un autre possibilité d'accéder à ces informations est de télécharger les fichiers PDF au bas de cette page.

Remarque : l’assiduité n'a pas été décomptée en 2020 et 2021 à cause de la pandémie. Elle a en effet eu pour conséquence la tenue de séances du Conseil régional et de la Commission permanente avec des quorums réduits, c’est-à-dire au cours desquelles il a été demandé à certains élus de ne pas venir siéger.