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Les députés font-ils la loi ?


© Assemblée nationaleLe monde académique et des initiatives cityoennes évalueront l'influence des activités parlementaires.


Les députés font-ils la loi ?

Objet du Picri

Le projet propose de se pencher sur la question « les députés font-ils la loi ? » en se focalisant sur l’étude de l’influence du Parlement français vis-à-vis de la législation. Il s’agit plus précisément d’observer l’activité des amendements du Parlement afin de qualifier et de quantifier le rôle de l’institution dans la fabrication des lois. À cette fin, le projet s’attache à développer un outil informatique original de visualisation des amendements parlementaires permettant de les voir, de les compter, de les distinguer et de les analyser. Cet instrument est à destination tant de la communauté académique que du grand public. L’objectif est donc de développer l’expertise vis-à-vis des activités parlementaires mais également de permettre aux citoyens de se saisir des données et des enjeux concernant cette question.

Caractère novateur du projet, et enjeu sociétal

Grâce au soutien de la région Île-de-France, Sciences Po a décidé de créer en mai 2009 le Medialab, outil scientifique pour le renouvellement des sciences sociales par le numérique. Ce projet participera à inventer des méthodes de recherche en sciences politiques innovantes partant des opportunités qu’offrent le numérique et le web et donc des possibilités de collaborations des citoyens.
Le projet veut mettre à contribution les outils informatiques et numériques les plus récents. Dans la lignée du mouvement international de l’Open Data et des outils d’évaluation citoyenne des politiques publiques, ces instruments offrent en effet des ressources uniques de visualisation, de compréhension et d’analyse des débats parlementaires. Des initiatives citoyennes d’évaluation législative ont vu le jour aux États-Unis, en Angleterre, en Italie, en Afrique, et des institutions internationales telles que l’ONU ou la Banque mondiale ont montré à diverses reprises leur intérêt pour ce type d’initiative.

En associant une structure de recherche comprenant des spécialistes des études parlementaires, et une association citoyenne active dans le domaine de la mise à disposition du public des données politiques, ce projet place au cœur de ses préoccupations le rapport citoyen à la démocratie participative.
En laissant la possibilité aux citoyens de commenter, réfuter et se réapproprier les données produites dans le cadre de ce projet, nous chercherons à rendre visible une expertise citoyenne. Les travaux du collectif Regards citoyens (basé des implications bénévoles) tend par ailleurs à monter que même face à des défis techniques importants, les citoyens peuvent contribuer à l’innovation sociale de façon tout à fait notable.

Coproduction des connaissances

À travers la mise en commun des données et des compétences propres au monde académique (Sciences Po) et à un collectif innovant spécialisé dans les nouvelles technologies et le traitement de grands corpus de données (Regards Citoyens), le projet vise à croiser deux dynamiques pour le moment parallèles entre l’interrogation des chercheurs quant à l’influence réelle des parlements et l’activité citoyenne qui, par l’intermédiaire du web, développe des outils originaux de visualisation des activités parlementaires. Les points de vue des partenaires sur la question « les députés font-ils la loi ? » sont en effet complémentaires : les chercheurs de Sciences Po sont des spécialistes de la vie du parlement et des parlementaires, du mécanisme législatif et de la démarche scientifique ; les membres de regards Citoyens sont, eux, riches d’une expérience de terrain en ce qui concerne la récupération et l’exploitation des données publiques de l’assemblée, mais aussi et surtout sont au cœur d’un mouvement citoyen motivé par la question de la place du débat parlementaire dans la société. La collaboration entre ces deux mondes nous permet d’imaginer de mener un projet dont le déroulement et les résultats auront une place particulière dans la production scientifique sur le sujet mais aussi dans la société à travers sa réappropriation par les citoyens.
Une partie des opérations de recherche consiste à réunir les différentes parties prenantes du projet afin d’explorer les différentes modalités de constitution d’un outil de visualisation et d’analyse des amendements parlementaires. Ce travail sera collectif, progressif et inductif : sa réussite repose précisément sur la mise en commun des compétences des spécialistes du Parlement et des spécialistes du traitement de grands corpus de données.

Volet formation

La mise en œuvre du projet est fondée sur le principe d’un apprentissage permanent des connaissances et des pratiques de chacun des partenaires.
Le Picri permettra de financer un(e) doctorant(e) qui bénéficiera directement de sa participation au projet en termes de formation comme de contacts professionnels. Outre son apprentissage universitaire dans le domaine de l’étude des parlements, elle/il se formera à l’exploitation informatique de grands corpus de données, à leur mise en ligne et à leur gestion.
D’autre part, le projet sera étroitement lié au séminaire doctoral « Parlement et politique publique » co-dirigé par Olivier Rozenberg et Yves Surel à destination des doctorants de Sciences Po et de Paris II Panthéon-Assas (droit public et science politique). Cela permettra une implication des doctorants sur le long terme tant dans les outils développés et le projet scientifique que dans la dynamique du projet depuis la conception de l’outil jusqu’aux publications. Cette participation profitera à la fois au travail de thèse des doctorants et à leur insertion professionnelle en les dotant de compétences méthodologiques nouvelles et novatrices.

Volet dissémination

Les actions de dissémination et de partage des connaissances autour du projet se feront tout au long de son déroulement vers les trois publics visés : citoyens, scientifiques et doctorants.
La première année, un premier atelier ouvert sera mis en place afin de partager et de confronter les idées de conception de l’outil ainsi que de lancer les développements.
À la fin de la deuxième année sera publiée la  première version de l’outil en ligne. Cette mise en ligne sera accompagnée d’un séminaire réunissant les grands acteurs internationaux d’outils numériques de suivi des parlements. Cet événement permettra tant de communiquer sur le lancement de l’outil que de discuter de ses modalités avec des experts internationaux. Après le séminaire, un nouvel atelier ouvert sera organisé pour discuter les choix techniques et les évolutions potentielles. Ces deux événements permettront de mieux définir les travaux de développement qui viendront terminer l’outil en cours d’année 2.
Lors de la troisième année, un nouvel atelier sera organisé en vue d’accompagner les citoyens à l’usage de l’outil et aux possibilités d’analyse. C’est également cette année qui correspond à l’année de dissémination des travaux scientifiques du projet par l’organisation d’un colloque ouvert aux citoyens. Celui-ci viendra clôturer la troisième année et visera à partager les résultats scientifiques avec la communauté. Par la suite, le projet sera valorisé par le biais de publications scientifiques qui seront publiées et présentées dans différentes conférences.

Intérêt régional

La région Île-de-France a déjà montré par l’appui apporté à la création du Médialab de Sciences Po son attachement à soutenir des projets numériques innovants. Le Picri « Les députés font-ils la loi ? » s’inscrit totalement dans la lignée de cet intérêt pour le développement d’instruments de recherche, tout en apportant la particularité de développer également la participation citoyenne via le processus collaboratif instauré et les activités de dissémination inhérentes à la construction de l’outil numérique.
Les événements qui jalonnent le déroulement du projet ainsi que les différentes étapes de son élaboration seront relayés auprès d’experts internationaux (académiques et citoyens) via les réseaux sociaux (Twitter, Facebook ou Flickr) : cela permettra valorisera le soutien francilien et de mettre en avant la capacité de la région à contribuer à l’innovation sociale. En soutenant ce projet, la région Île-de-France montre son intérêt sur la question de la représentation politique à ses administrés.
Par ailleurs, un groupe de travail « démocratie locale » sera mis en place à la fin du projet (année 3). Ce groupe rassemblera les partenaires du projet ainsi que des chercheurs spécialistes des mécanismes de la démocratie locale et des élus de toutes sensibilités de la région. Ils se réuniront afin d’identifier les données disponibles, les analyses pertinentes et l’implication potentielle des citoyens dans ce qui serait amené à devenir un outil de démocratie locale. Les pistes produites par cet atelier pourront ensuite être développées et opérationnalisées dans le cadre d’une extension du projet portant plus précisément sur les mécanismes de démocratie locale.



 

Les partenaires



Institution :

Centre d'études européennes (CEE) de Sciences Po (EA 4459)
Responsable du laboratoire : Renaud Dehousse
Responsable scientifique du projet : Olivier Rozenberg, chargé de recherche FNSP

Citoyen :

Regards Citoyens, association collégiale à but non-lucratif régie par la loi de 1901
Responsable : Benjamin Ooghe-Tabanou



Page mise à jour le 12 janvier 2011


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