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Dialogue science société Partenariats institutions citoyens (Picri) Projets 2009 Mesures alternatives
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EnvoyerL’insertion des personnes placées sous main de justice
Apporter des améliorations aux mesures alternatives proposées aux personnes majeures placées sous main de justice.Objet du Picri
Mieux connaître les parcours délinquants des publics placés sous main de justice qui ont fait l’objet d’une condamnation pour des infractions liées à des dégradations volontaires de biens publics ou privés, des outrages à agents de la force publique, des actes de rébellion, des violences sur personnes, des vols…
Il s’agit d’évaluer l’impact des mesures alternatives à l’incarcération dans leurs parcours de vie et par conséquent de fournir aux acteurs publics des éléments d’analyse et de connaissance sur ces mesures dans le but de faire évoluer les pratiques mais aussi les facteurs de passage à l’acte.
Caractère novateur du projet, et enjeu sociétal
Une seule étude avait été réalisée en 1999, c'est-à -dire avant le vote des lois Perben du 9 mars 2004.
Cette étude viendrait combler un manque de recherche sur ce sujet. En effet, aucune étude sérieuse n’a été menée auprès des publics concernés. Citons une étude publiée en 2005 intitulée « sanctions alternatives à l’emprisonnement et récidive » réalisée par trois chercheurs du Centre d’études sociologiques du droit des institutions pénales (Pierre Victor Tournier, Annie Kensey et François Lombard), Collection travaux et documents, Direction de l’administration pénitentiaire).
Cependant, le projet d’étude d’ABC Insertion cherchera à mesurer en quoi les mesures alternatives aux poursuites et à l’emprisonnement peuvent elles contribuer à l’insertion des personnes placées sous main de justice et de voir leur impact dans les trajectoires délinquantes.
Coproduction des connaissances
ABC Insertion définira en lien avec le Laboratoire la constitution du panel qui sera enquêté, participera de manière étroite à la création des outils (questionnaire d’enquête), participera aux réunions intermédiaires avec les étudiants et les doctorants qui seront chargés des enquêtes. Les deux partenaires ont convenu qu’à l’issue de l’étude un ouvrage fera l’objet d’une publication qui sera co-rédigée par ABC Insertion et le CIRCEFT-REV.
Volet formation
Les enquêtes seront confiées à 5 étudiants en Master et/ou Doctorat. 1 Maître de conférences sera chargé de leur encadrement et de l’appui méthodologique. Ils suivront pur ce faire des cours de méthodologie : préparation des questionnaires, et formation à la méthode d’enquête.
Volet dissémination
La restitution de ces travaux prioritairement destinée à l’institution judiciaire pourra faire l’objet néanmoins de rencontres sous la forme de séminaire, colloque, présentation dans des formations (École Nationale de l’Administration Pénitentiaire), de formation d’élus locaux, d’acteurs associatifs… .
Intérêt régional
L’intérêt est double : apporter des éléments de connaissance sur les trajectoires délinquantes des jeunes notamment résidant dans des quartiers sensibles de l’Île-de-France : Argenteuil-Bezons, Villiers-le-Bel, Sarcelles, Garges –les-Gonesses, Goussainville, arrondissements du nord de Paris (18,19 et 20èmes), Chelles, Noisiel, Meaux, Torcy, Melun … .
Deuxièmement, cette étude répondrait à un manque souligné par de nombreux rapports officiels émanant d’institutions nationales (Cour des Comptes – 2006) et de Parlementaires (Jean-Luc Warsmann – Guy-Pierre Cabanel) ou de la commission des lois de l’Assemblée nationale.
Cette étude servirait ainsi aux acteurs de l’éducation socio-judiciaire et aux élus locaux de l’Île-de-France, dans la mesure où la méthodologie mise en œuvre s’inspirera de l’analyse du courant des « what works », c’est-à -dire des bonnes pratiques. Rappelons qu’un grand nombre d’acteurs de terrain ou d’institutionnels en soulignent pourtant le besoin.
Les partenaires
Institution :
Université Paris 12 Val de Marne. Centre interdisciplinaire de recherche en culture, éducation, formation et travail – reconnaissance, expérience, valorisation (CIRCEFT-REV).
Citoyen :
Association ABC Insertion
Page mise à jour le 14 janvier 2010
Les sites partenaires
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