Définir la conférence de citoyens pour trouver sa place dans l’ordre juridique

 

Objet du picri 

Dans le cadre d’une réflexion sur les procédures de gouvernance démocratique, particulièrement en rapport avec les développements technologiques, le projet vise à construire, à partir des savoirs juridique et sociologique sur les expériences de participation, une méthodologie pour que toute personne puisse faire valoir ses opinions auprès des élus. Il tend également à fournir aux élus un outil pour apprécier toutes les facettes d’une innovation avant d’en promouvoir l’usage. La conférence des citoyens apparaît aujourd’hui, après de nombreuses expériences dans le monde, comme une des procédures les plus élaborées pour réaliser ces objectifs. Il en existe plusieurs modèles concurrents ou complémentaires dont le projet se propose de décrire et d’en évaluer la pertinence. 

Caractère novateur du projet  et enjeu sociétal 

Malgré des tentatives pour faire participer la population à l’élaboration des politiques publiques concernant les choix technologiques, il n’existe pas à ce jour de solution satisfaisante. L’enjeu sociétal du projet est de proposer une méthodologie et un cadre procédural pour que les citoyens puissent faire des choix éclairés, malgré la complexité fréquente des innovations et de leurs conséquences sociales. Il est également de produire les garanties procédurales nécessaires pour l’engagement des élus. 

Intérêt régional 

Devant les choix technologiques et les controverses qui les sous-tendent auxquelles la région ÃŽle-de-France est confrontée en termes de développements et d’aménagements territoriaux, il est nécessaire que les élus puissent prendre une décision en toute connaissance de cause et se doter d’outils adéquats pour pouvoir répondre à ces controverses. Le recours à des conférences de citoyens peut constituer cet outil et permettre ainsi aux élus d’engager leurs administrés sur une politique du long terme, choisie et justifiée de la façon la mieux informée possible. 

Coproduction des connaissances

L’association a pour vocation de contribuer à la mise en démocratie de la production (recherche) et des développements (innovations) de la technoscience. Ce projet va lui permettre d’avancer des propositions dans ce but.

Les partenaires académiques, juristes et sociologues, s’intéressent depuis longtemps aux procédures qui permettraient aux citoyens de contribuer pleinement à la société dans laquelle ils vivent et ceci, malgré les bouleversements économiques et sociaux.   

Volet formation

1 post-doctorant en sociologie travaillera pendant 6 mois directement sur ce projet.  

Volet dissémination 

A la fin du projet, se tiendra un colloque « science, société et démocratie Â» à l’attention du grand public, de tous les médias, des institutions et des promoteurs d’innovations (instituts de recherche et industries). Un an après la fin du projet, sera envisagé le fait que la Région mette en place une conférence de citoyens selon la procédure proposée. 

Moyens et durée du projet 

Autour d’une équipe de recherche de 7 personnes, le projet sera réalisé sur 18 mois.