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EnvoyerLes étapes en animation
Une animation interactive pour connaître toute les étapes d'une décision du conseil régional, de son élaboration à son adoption par l'assemblée.
2. Le projet peut être modifié par les vice-présidents concernés. Il est ensuite soumis à l'exécutrif pour validation.
3. Le rapport est inscrit à l'ordre du jour du conseil régional ou de la commission permanente.
4. Sur saisine du président, le conseil économique et social régional peut donner un avis sur le rapport.
5. Les commissions thématiques peuvent apporter un avis consultatif sur le rapport, tandis que les groupes politiques déposent éventuellement des amendements.
6. Le rapport est présenté en séance : il est débattu, les amendements sont proposés, puis le vote intervient.
7. Une fois adoptée, la décision est transmise aux services du conseil régional.
8. Les agents du conseil régional appliquent la décision dans la vie quotidienne des Franciliens.
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