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EnvoyerL'accès aux documents administratifs
Conformément à loi, les franciliens peuvent avoir accès aux documents administratifs qui n’ont pas été déjà publiés sur le site Internet de la Région ou dans le recueil des actes administratifs.Les dispositions qui règlementent la communication des documents administratifs sont contenues dans le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée.
Une des dispositions précise que les Régions sont tenues de désigner « une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des données publiques ». C’est la personne référente pour réceptionner les demandes et veiller à leur instruction.
Les demandes de consultation de documents administratifs doivent être adressées à :
Madame Fleur Jourdan
Directrice générale adjointe de l’unité des Affaires juridiques, marchés, qualité
Conseil régional d'Île-de-France
35, boulevard des Invalides
75359 PARIS SP 07
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