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L'actualité Conseil régional Lutte contre les paradis fiscaux : l’initiative de la Région
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Lutte contre les paradis fiscaux : l’initiative de la Région
Le conseil régional exigera désormais des banques la transparence de leurs partenariats avec des pays « offshore » et un droit de regard sur leurs activités.
La Région entend affirmer son exigence de transparence dans ses relations avec ses partenaires bancaires et financiers. Ce 17 juin, le conseil régional, réuni en séance plénière, a adopté à l’unanimité une délibération lui donnant un droit de regard sur les activités des banques, notamment dans les États ou territoires non coopératifs.
Cette initiative, unique en Europe au niveau des collectivités, vise à « combattre les effets négatifs de la mondialisation » et à « conserver deux objectifs » a expliqué le président Jean-Paul Huchon. À savoir : « financer les actions régionales dans les mêmes conditions financières », celles qui ont valu à la Région une notation AAA pour sa gestion ; et « être capable de continuer à jouir de l’allègement des effets de notre dette ».
Désormais, pour réaliser une opération financière avec les établissements financiers, elle tiendra compte de leur situation au regard des pays « offshore » (une liste de 18 paradis fiscaux établie par le ministère de l'Économie). Les procédures et outils qu’ils ont pu mettre en place afin de lutter contre le blanchiment d’argent, la corruption et la fraude fiscale devront aussi être mis en lumière.
Autre exigence : de même que la Région Île-de-France fournit chaque année à ses partenaires bancaires et financiers un descriptif transparent de sa situation financière, il sera demandé aux établissements avec lesquels elle contractera des opérations financières de fournir annuellement des détails sur leur activité.
La Région espère, avec cette décision, entraîner un cercle vertueux et provoquer un effet déclencheur. Selon Marie-Pierre de la Gontrie, première vice-présidente de la Région en charge des finances, « le choix de l’exécutif régional de lutter contre les paradis fiscaux a déjà un réel effet d’entraînement sur les autres collectivités ».
Article publié le 17 juin 2010
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