Les fonds européens structurels et d’investissement en Île-de-France pour 2014-2020

L’Union européenne contribue à la mise en œuvre de projets en Île-de-France visant à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive à l’échelle des régions et des territoires. Son action s’inscrit dans la politique de cohésion économique, sociale et territoriale menée dans le but de réduire les disparités régionales et de rechercher de nouveaux vecteurs de croissance centrés sur le soutien à l’emploi, la promotion de l’égalité des chances et la protection de l’environnement.

Drapeaux européens flottant devant le parlement

Trois fonds européens structurels et d’investissement peuvent être mobilisés

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) vise notamment à soutenir la recherche et l’innovation, la compétitivité et la mutation vers une économie à faible teneur en carbone.

Le Fonds social européen (FSE) a pour objet d’améliorer le niveau d'emploi par l’adaptation des travailleurs aux nouvelles compétences requises, la facilitation de l’accès des jeunes au monde du travail, la mise en œuvre d’actions de lutte contre la pauvreté et de soutien de l'inclusion sociale.  

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) concourt au développement d'un secteur agricole plus équilibré d'un point de vue territorial et environnemental, plus respectueux du climat, plus compétitif et plus innovant, en appui des autres instruments de la politique agricole commune.

En complément des crédits du FSE, des moyens seront attribués au titre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) afin de répondre de manière ciblée à des situations de chômage massif des jeunes nécessitant une intervention rapide et renforcée. Pour l’Île-de-France, seul le département de la Seine-Saint-Denis répond aux critères d’éligibilité fixés aux niveaux national et communautaire.

Pour la période 2014-2020, la Région assurera la mise en œuvre de ces fonds dans le cadre d’un programme opérationnel régional FEDER- FSE et d’un programme de développement rural FEADER.

Parallèlement, les services de l’État auront la charge de l’exécution d’un programme opérationnel national FSE dédié à l’emploi et à l’inclusion, qui sera assurée pour l’essentiel à l’échelon déconcentré et déléguée pour moitié aux conseils généraux et aux organismes support des Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE).

Les deux programmes régionaux FEDER-FSE et FEADER ont été transmis pour approbation à la Commission européenne

Conformément à l’article 26 du règlement (UE) n°1303/2013 du 17 décembre 2013, le programme opérationnel régional FEDER-FSE et le programme de développement rural FEADER ont été transmis à la Commission européenne dans le courant du mois d’avril 2014 pour examen et approbation.

Durant la période nécessaire à ce processus d’analyse et d’échanges, qui peut être portée jusqu’à six mois, ils n’auront pas de forme définitive et demeureront susceptibles de modifications en réponse aux éventuelles demandes et observations de la Commission européenne.

Leur architecture et leur contenu résultent cependant des travaux menés tout au long de l’année 2013 dans le cadre de la concertation du partenariat régional élargi, sur la base des conclusions du diagnostic territorial stratégique territorial précédemment réalisé, et en lien étroit avec les acteurs nationaux et communautaires concernés.

Les orientations de l'axe d'intervention n°5 du programme opérationnel FEDER-FSE relatives à l'innovation, à la recherche et développement s'inscrivent dans la stratégie régionale d'innovation et de spécialisation intelligente (SRI-S3)

Mise en place du programme opérationnel régional FEDER-FSE

Le programme opérationnel régional FEDER- FSE transmis à la Commission européenne comprend 11 axes prioritaires d’intervention ainsi distribués.

Les efforts conjoints de la Région et de ses partenaires ont permis d’obtenir une augmentation de plus de 25 % des crédits FEDER et FSE attribués à l’Île-de-France pour la période 2007-2013, soit la plus forte progression enregistrée sur le territoire métropolitain.

Une part de 20 % des crédits disponibles représentant un total de 94,6 M€ sera réservée au financement d’actions intégrées en faveur du développement urbain durable, dans le cadre des outils de coopération spécifiques créés par la Commission européenne sous le nom d’Investissements territoriaux intégrés (ITI) et selon les modalités décrites dans la section 4 du programme opérationnel régional.

Au regard des orientations du programme opérationnel régional et en réponse aux besoins de développement des territoires, la dotation disponible sera partagée entre crédits FEDER et crédits FSE à hauteur respectivement de 60 M€ et 34 M€.

Les axes 1, 5, 6 et 7 seront sollicités au titre de la dotation du FEDER et les axes 2, 3 et 4 pour la part de financements du FSE.

Un appel à projets sera publié par la Région, dès après l’approbation du programme opérationnel par la Commission européenne, afin d’assurer la sélection des territoires éligibles à ces financements, pour la durée du programme et sur les différentes thématiques retenues.

Options offertes aux organismes souhaitant se positionner sur le nouveau programme régional

Les acteurs franciliens à la recherche de financements pour la réalisation de nouveaux projets contribuant à un développement durable et équilibré des territoires peuvent dès à présent se positionner afin de solliciter des crédits FSE et une partie des crédits FEDER.

En effet, même si l’attribution des financements européens ne peut être effective avant l’approbation du programme régional par la Commission européenne, des pré-demandes peuvent être déposées afin de faciliter le traitement ultérieur des réponses aux futurs appels à projet.

Le dépôt d’une pré-demande permettra un premier examen par les services régionaux et le cas échéant, un accompagnement pour faciliter le montage du projet dans la perspective du dépôt ultérieur d’une demande finalisée.

Dépôt de pré-demandes individuelles de préfinancement

Les organismes ayant engagé à compter du 1er janvier 2014 un projet relevant des finalités poursuivies au titre des axes 2, 3, 4 et 7 du programme opérationnel régional ont la possibilité, s’ils le souhaitent, d’adresser à la Région une pré-demande de financement présentant de manière succincte les actions envisagées et le plan de financement prévisionnel intégrant la participation communautaire sollicitée.

Les services de la Région enregistreront cette pré-demande et procèderont à son analyse au regard des trois points suivants :

  • La concordance des finalités poursuivies avec les objectifs du programme régional ;
  • La compatibilité de la demande avec les disponibilités de maquette ;
  • Le respect des règles communautaires et nationales en vigueur.

L’organisme candidat sera informé par écrit des éventuels motifs de non-conformité sur tout ou partie de ces points afin d’apporter éventuellement les mesures correctrices et, le cas échéant, de rechercher des financements alternatifs propres à assurer la pérennisation des actions engagées.

Le dépôt d’une pré-demande de financement est facultatif et n’engage ni le demandeur ni la Région, cette procédure visant à préparer et faciliter le dépôt ultérieur d’un dossier finalisé et formalisé dans le cadre d’un appel à projets.

Les observations de la Région sur la pré-demande revêtent en conséquence un caractère purement indicatif et n’engagent pas la Région sur l’avis d’acceptation ou de rejet qui sera donné ultérieurement suite au dépôt du dossier finalisé, au regard notamment du contenu du programme régional approuvé par la Commission européenne.

Cette procédure ne concerne pas les candidatures au volet urbain, qui sera mis en œuvre dans le cadre d’Investissements territoriaux intégrés (ITI) selon les modalités décrites dans la section 4 du programme régional.

Un appel à projets pour le volet urbain sera publié à compter de l’approbation du programme régional par la Commission européenne.

Ressources documentaires

Notice pour le dépôt d'une pré-demande par la plateforme des aides régionales et européennes (PDF, 727.69 Ko)

Proposition de trame commune - Notice de demande de subvention (PDF, 496.36 Ko)

Proposition de trame commune - Demande de subvention (Document Word, 352.5 Ko)

Annexe - Plan de financement (Document Excel, 39.3 Ko)

Proposition de trame commune - Indicateurs Programmation 2014-2020 (Document Excel, 92.05 Ko)