Le logement au cœur des débats du Conseil régional des 17 et 18 mars

Le logement en Île-de-France est une des préoccupations majeures des Franciliens et le nouvel exécutif régional entend jouer un rôle majeur pour en améliorer l’accès. La séance plénière du Conseil régional des 17 et 18 mars sera essentiellement consacrée à ces questions : mobilisation du foncier régional, aide à la construction de 100 nouveaux quartiers écologiques en Île-de-France, amélioration de l’accès au logement pour classes moyennes, lutte contre les ghettos sociaux par une politique de promotion de la mixité sociale dans les quartiers. Le doublement des aides aux territoires ruraux ainsi que les orientations budgétaires pour 2016 sont également à l’ordre du jour de la séance.

1 - Une nouvelle politique pour le logement en Île-de-France

Pour répondre à la crise du logement, la Région veut pouvoir mobiliser le foncier disponible pour construire plus. Un audit pour identifier, au sein du patrimoine de la Région, le foncier bâti et non-bâti susceptible d’être cédé en vue de la construction de logements sera lancé. L’implication de la Région passe aussi par le choix de céder des parcelles et des bâtiments qui lui appartiennent quand leur maintien dans le patrimoine régional n’est pas justifié. La Région entend également montrer l’exemple en mobilisant le foncier dont elle est propriétaire autour des lycées. Elle souhaite, par ailleurs, créer des partenariats utiles avec la SNCF et la RATP, propriétaires de nombreux terrains, notamment aux abords des gares, en échange des investissements massifs qu’elle compte entreprendre dans les transports.

Le Conseil régional veut consacrer 235 millions d’euros à la création de 100 quartiers innovants et écologiques en Île-de-France. L’objectif est d’accompagner les collectivités qui s’engageront significativement dans la construction de logements, pour atteindre la réalisation de 70.000 logements par an en Île-de-France, tout en diminuant l’empreinte écologique des villes.

La Région souhaite parvenir à une plus grande mixité sociale partout en Île-de-France et casser les « ghettos urbains » qui se sont constitués dans certains quartiers. 66% des logements sociaux sont concentrés sur 90 des 1.300 communes de la région. Les élus sont invités à mettre un terme au financement de logements très sociaux (PLAI) dans les communes qui comptent d’ores et déjà plus de 30% de logements sociaux.

L’abandon du financement du logement social intermédiaire par la Région en 2014 a considérablement compliqué l’accès au logement des classes moyennes, souvent « trop riches » pour bénéficier du parc social, mais pour qui la solution du logement privé reste inabordable. Afin de développer la mixité et la diversité de l’habitat, le Conseil régional entend favoriser à nouveau l’émergence d’une offre de logements à loyer intermédiaire en relançant l’aide au financement du logement social intermédiaire, particulièrement dans les secteurs déjà suffisamment dotés en logement sociaux.

Plus de 1 Francilienne sur 10 est victime de violences au sein de son couple. Un indicateur dramatiquement au-dessus de la moyenne nationale qui appelle une réponse. Les élus régionaux sont donc invités par l’exécutif à doubler l’objectif régional de mise à disposition de logements destinés à accueillir des femmes victimes de violences en le portant à un minimum de 100 logements par an, contre 50 aujourd’hui, et ainsi pérenniser la convention signée avec la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF).

Pour pallier l’inquiétante pénurie de professeurs qui touche notre région, notamment dans les académies de Créteil et de Versailles, la Région souhaite faciliter l’accès au logement pour les enseignants nouvellement nommés qui intègrent des lycées d’Ile-de-France en manque de professeurs et qui s’engageraient à y rester pendant au moins cinq ans. Il s’agirait pour la Région d’élargir l’accès aux logements sociaux relevant du contingent régional qui n’auraient pas trouvé preneur auprès des agents de la Région.
 

2 - Une nouvelle stratégie en faveur des territoires

Le Conseil régional souhaite favoriser l’attractivité des territoires ruraux d’Île-de-France, où vivent deux millions de Franciliens, pour répondre à leurs attentes légitimes, en doublant le montant des aides régionales qui leur sont accordées : aide aux commerces de proximité, accélération du déploiement du Très Haut Débit, plan d’équipement en vidéoprotection, amélioration des dessertes des transports publics... La Région se mobilise dans une logique de « juste retour » : les habitants des zones rurales représentent 1/6e de la population francilienne et bénéficieront donc de 1/6e des nouveaux investissements régionaux.

Le Conseil régional envisage de lancer un appel à projets innovants de développement urbain, architectural et paysager couvrant l’ensemble du territoire francilien. Ce concours permettra à des équipes d’architectes, d’urbanistes, de paysagistes, de designers et d’autres corps de métiers de travailler ensemble sur des projets commun au service des Franciliens. Les équipes seront sélectionnées par un jury international en association étroite avec les maires, les représentants des départements et autres acteurs locaux.
 

3 - Une rupture dans la gestion de la Région !

Valérie Pécresse veut rompre avec les anciennes pratiques de mauvaise gestion des finances régionales en augmentant de 4,6% les crédits d’investissement tout en diminuant de 5% les dépenses de fonctionnement de l’institution régionale, soit un effort d’économies de 120 millions d’euros par an. L’exécutif souhaite recentrer l’action de la Région sur ses compétences prioritaires, à savoir le soutien à l’emploi et à la croissance, les transports, la sécurité, les aides aux territoires ruraux, l’éducation et la culture.

Voulue par la précédente majorité, la modulation de certaines aides régionales aux communes établit des critères qui permettent de fixer leur montant. Ce principe est un casse-tête administratif qui ralentit le montage de projets et leur réalisation. C’est pourquoi la simplification des démarches administratives est une nécessité absolue. Les élus franciliens sont appelés à supprimer ce système de modulation complexe, aujourd’hui appliqué à une cinquantaine de dispositifs, et qui instaure une discrimination territoriale.

Pour télécharger l'ordre du jour prévisionnel complet de la séance plénière des 17 et 18 mars, cliquer ici.

Photo : séance plénière du 18 décembre 2015 © Alfred Cromback/Picturetank

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