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Les dispositifs pour les employeurs Emplois-tremplin projet et Emplois-tremplin insertion CDI Contrat et formation
Les dispositifs pour les employeurs |
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Envoyer6/ Contrat et formation
Les Emplois-tremplin projet sont régis par le Code du travail et ils peuvent bénéficier, s’ils le souhaitent, de formations.Le contrat de travail
Le salarié Emplois-tremplin est un salarié comme les autres. Il est soumis aux mêmes règles et dispositions prévues par le Code du travail et lorsqu'ils existent, les conventions et les accords collectifs.
Le salarié bénéficie des dispositions des conventions et des accords collectifs applicables dans l'organisme employeur.
Démission et licenciement d'un Emploi-tremplin, quelles modalités ?
- Il peut être mis fin au contrat liant l'employeur et le salarié dans le respect des règles du Droit du travail.
- Informer la Région et l'Agence de services et de paiement de toute difficulté de nature à compromettre le respect des engagements que l’employeur a pris vis à vis de l'institution régionale.
- Congés payés après une démission : l'employeur doit, selon les dispositions du Code du travail, verser une indemnité compensatrice de congés payés, qui correspond à la rémunération due pour la durée des congés payés acquis et non utilisés.
- En cas de nouveau recrutement : le nouveau salarié devra répondre aux critères du programme « Emplois-tremplin », il sera recruté en CDI et l'employeur continuera à bénéficier des aides de la Région. Toutefois , celles-ci cesseront d'être versées au delà des 6 années initialement fixées par la convention.
Le droit à la formation sera maintenu, si le salarié quitte son emploi après 12 mois au moins d'activité.
La formation est facultative
La Région peut accorder une aide maximum de 1.500 € par salarié. La formation est facultative pour les salariés de cette catégorie d’Emplois-tremplin. Elle doit permettre aux salariés une adaptation au poste de travail.
La durée hebdomadaire de la formation ne doit pas excéder 40 % de la durée hebdomadaire de travail, soit 2 jours par semaine ou 2 semaines par mois, sans annualisation possible.
Un accès prioritaire aux dispositifs régionaux compatibles avec l’exercice de leur Emplois-tremplin.
L’aide individuelle est destinée à couvrir tout ou partie des frais pédagogiques. Les autres frais (frais d’inscription, frais de transport et d’hébergement, frais de matériel…) ne peuvent être financés.
Le montant de l’aide financière est établi sur la base du devis de l’organisme de formation.
Pour tout renseignement concernant la formation, contactez la direction de la formation professionnelle : brigitte.velghe@iledefrance.fr
N° Azur pour vous aider |
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Économie - Emploi
Numéro Azur 0.810.18.18.18
Pour toutes informations, n'hésitez pas à contacter le numéro Azur 0.810.18.18.18.
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