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Les décisions du conseil régional


Les décisions du conseil régional


Consultez l'ordre du jour prévisionnel des prochaines séances et toutes les décisions prises par le conseil régional.
Important : les documents au format PDF peuvent nécessiter quelques instants de chargement et de patience.


Prochaines séances

L'ordre du jour est disponible au plus tard une semaine avant la séance.

Conseil régional : 25 et 26 avril 2013
›› Téléchargez l'ordre du jour

Commission permanente : 30 mai 2013
›› Téléchargez prochainement l'ordre du jour

Précédents rapports soumis au vote

Conseil régional : 14 et 15 février 2013
›› Ordre du jour

Commission permanente : 4 avril 2013
›› Ordre du jour

Rapports votés

Depuis 1976, la base de données Mariane intégre :
. Les rapports et délibérations votés par le conseil régional,
. Les procès verbaux des séances du conseil régional ou de la commission permanente,
. Les communications,
. Les questions d'actualité,
. Les questions écrites rédigées par les conseillers.

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