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Les décisions du conseil régional


Les décisions du conseil régional


Découvrez l'ordre du jour prévisionnel des prochaines séances et consultez toutes les décisions prises par le conseil régional.
Important : les documents au format PDF peuvent nécessiter quelques instants de chargement et de patience.


Prochaines séances

Conseil régional : 16 et 17 février 2012
›› Télécharger l'ordre du jour

Commission permanente : 29 mars 2012
›› Télécharger prochainement l'ordre du jour

Précédents rapports soumis au vote

Conseil régional : 10 janvier 2012
›› Télécharger l'ordre du jour

Commission permanente : 26 janvier 2012
›› Télécharger l'ordre du jour

Rapports votés

Accédez à Mariane, la base de données intégrant, depuis 1976 :

  • les rapports et délibérations votés par le conseil régional,
  • les procès verbaux des séances du conseil régional ou de la commission permanente,
  • les communications,
  • les questions d'actualité,
  • les questions écrites rédigées par les conseillers.


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33 rue Barbet de Jouy 75007 Paris
Tél : +33 1 53 85 53 85 - Courriel : webmestre@iledefrance.fr