L'assemblée régionale

Composition et fonctionnement de l'assemblée régionale composée de 209 élus franciliens.

Une assemblée élue à la proportionnelle

Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la Région Île-de-France. Son nombre d’élus est déterminé en fonction du nombre d’habitants. Elle est ainsi composée de 209 conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct. La durée du mandat est fixée par le code électoral. Sauf modification de celui-ci, elle est normalement de 6 ans. 

Un cadre fixé par la loi
Dans son article 72, la constitution de la Ve République rappelle que la Région est une collectivité territoriale. À ce titre, elle s’administre librement par un conseil élu et dispose d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de ses compétences. L’article L. 4131-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que le conseil régional, par ses délibérations, concourt à l’administration de la région. Il contribue à la promotion des libertés publiques et individuelles et l’assurance de conditions de vie dignes pour tous.

L’assemblée régionale, mode d’emploi

Selon l’article 17 du Règlement intérieur du conseil régional, les séances plénières du conseil régional sont publiques. Elles sont par ailleurs retransmises en direct sur le site www.iledefrance.fr.

Au cours de ces séances, les débats sont présidés par le président du conseil régional, ou, éventuellement, par un vice-président. L’assemblée ne peut délibérer si la majorité absolue de ses membres en exercice n’est présente. La séance débute par l’examen des questions orales et écrites déposées par les groupes. Puis commence l’examen des rapports et des projets de délibérations. Sur ces rapports, les groupes politiques peuvent déposer des motions de rejet préalable et de renvoi en commission. Les délibérations sont soumises au vote de l’assemblée, à la majorité des suffrages exprimés. Le vote s’effectue à main levée sauf si le président du conseil régional ou d’un groupe politique réclame un scrutin public ordinaire (vote électronique), ou un scrutin public à la tribune. Le vote peut aussi avoir lieu à bulletins secrets, si un cinquième des élus régionaux le réclame.

Le conseil régional réduit le montant des indemnités qu’il alloue à ses membres en fonction de leur participation aux séances du conseil régional et de la commission permanente.

La présidente

Le conseil régional élit son président lors de la réunion de droit qui suit chaque renouvellement. Cette élection ne donne lieu à aucun débat.

Le président est élu à la majorité absolue des membres du conseil régional pour une durée de quatre ans. Si cette élection n’est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative des membres du conseil régional. En cas d’égalité de voix, l’élection est acquise au bénéfice de l’âge.

Après les élections régionales de décembre 2015, Valérie Pécresse a été élue présidente de la Région Île-de-France.

Retrouvez ici le discours de Valérie Pécresse après son élection à la présidence de Région, le 18 décembre 2015.

Les vice-présidents

Aussitôt après l’élection du président, le conseil régional fixe le nombre de vice-présidents : ils sont aujourd’hui au nombre de 15.

1 - M. Jérôme CHARTIER Vice-président en charge de l'économie et de l'emploi

2 - Mme Chantal JOUANNO Vice-présidente en charge de l'écologie et du développement durable

3 - M. Stéphane BEAUDET Vice-président en charge des transports 

4 - Mme Anne CHAIN-LARCHÉ Vice-présidente en charge de la ruralité et de l'agriculture

5 - M. Frédéric PECHENARD Vice-président en charge de la sécurité

6 - Mme Stéphanie VON EUW Vice-présidente en charge des affaires européennes

7 - M. Stéphane SALINI Vice-président en charge des finances

8 - Mme Agnès EVREN Vice-présidente en charge de l'éducation et de la culture

9 - M. David DOUILLET Vice-président en charge de l'action internationale et du tourisme

10 - Mme Farida ADLANI Vice-présidente en charge de l'action sociale, de la santé et de la famille

11 - M. Patrick KARAM Vice-président en charge des sports, de la jeunesse et de la vie associative

12 - Mme Faten HIDRI Vice-présidente en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche

13 - M. Geoffroy DIDIER Vice-président en charge du logement et de la politique de la ville

14 - Mme Marie-Carole CIUNTU Vice-présidente en charge de l'administration générale

15 - M. Didier BARIANI Vice-président en charge du Grand Paris

Ont également été élus 5 délégués spéciaux aux grands projets :

Délégué spécial auprès de la Présidente, en charge des JO 2024 : Pierre-Yves BOURNAZEL

Délégué spécial auprès de la Présidente, en charge de l’Exposition universelle de 2025 : Laurent LAFON 

Déléguée spéciale auprès de la Présidente en charge de la Cité de la Gastronomie : Babette de ROZIERES

Délégué spécial auprès de la Présidente, en charge du déménagement du siège : Thierry MEIGNEN 

Délégué spécial auprès de la Présidente, en charge du handicap : Pierre DENIZIOT 

Par ailleurs, la présidente du Conseil régional a informé l’assemblée de la désignation de Béatrice de LAVALETTE comme Conseillère déléguée auprès de la Présidente, en charge du Dialogue social.

La commission permanente

Lors de la séance inaugurale, le conseil régional élit les membres de la commission permanente. Elle est composée de la Présidente de la Région, de 15 vice-présidents, et de 44 autres élus régionaux, désignés à la proportionnelle.

Si le conseil régional, en application de l’article L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales, « règle par ses délibérations les affaires de la région », il lui est possible de déléguer une partie de ses attributions à sa commission permanente à l’exception des décisions relatives au vote du budget, à l’approbation du compte administratif et aux mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire prescrites par la Chambre régionale des comptes.

Ainsi, l’assemblée plénière demeure compétente pour fixer les grandes orientations de l’action régionale et pour définir les politiques que la Région souhaite mettre en place. Mais la mise en œuvre de ces politiques est du ressort de la commission permanente dès lors que les principes et les modalités des actions régionales ont été posés par l’assemblée plénière de manière suffisamment précise.

La commission permanente est composée de 60 membres dont Valérie Pécresse et les 15 membres de l’exécutif. Les 44 autres conseillers régionaux membres de la commission permanente sont :

Hamida REZEG, Thierry SOLERE, Florence PORTELLI, Othman NASROU, Alexandra DUBLANCHE, Vincent JEANBRUN, Brigitte KUSTER, Julien PROFFIT, Brigitte MARSIGNY, Jérémy REDLER, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Franck CECCONI, Sophie DESCHIENS, Jean-François VIGIER, Philippine LANIESSE, Yann WEHRLING, Véronique COTE-MILLARD, Mustapha SAADI, Catherine PRIMEVERT, Carlos DA SILVA, Emmanuelle COSSE, Benoît HAMON, Céline MALAISE, Yannick TRIGANCE, Marie-Pierre de la GONTRIE, Mounir SATOURI, Nadège AZZAZ, Rachid TEMAL, Clémentine AUTAIN, Jonathan KIENZLEN, Samia KASMI, Roberto ROMERO, Hella KRIBI-ROMDHANE, Pierre SERNE, Roseline SARKISSIAN,Didier MIGNOT, Christine FREY, Jean-Luc ROMERO, Wallerand de SAINT-JUST, Audrey GUIBERT, Aurélien LEGRAND, Frédérique TROUSSARD, Jean-Lin LACAPELLE, Mathilde ANDROUËT.

Les commissions 

Le conseil régional d’Île-de-France compte une commission du règlement, composée de 22 membres titulaires et 22 suppléants. Il existe également 19 commissions thématiques qui permettent aux élus régionaux de débattre des actions impulsées par les 15 vice-présidents de la Région, et, le cas échéant, d’approfondir des questions particulières de compétence régionale. 

 

Dans le cadre du renforcement des droits de l’opposition, la commission des finances est présidée par un élu issu de ses rangs.

Par ailleurs, une commission ad hoc a été créée en avril 2013 qui est chargée du suivi de la mise en œuvre du Nouveau Grand Paris. Consulter le premier compte rendu.

Les missions d'information et d'évaluation

Des missions peuvent être créées pour recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt régional ou de procéder à l’évaluation d’un service public régional. 

Les groupes politiques

Pour voir le jour, un groupe politique doit comprendre au moins 5 membres. Les groupes désignent leurs représentants au sein de la commission permanente et des commissions thématiques. 

Lors de chaque réunion du conseil régional, l’ordre du jour intègre une proposition de délibération présentée par un groupe politique. Par ailleurs, lors des séances plénières, les groupes politiques peuvent présenter des vœux relatifs à des questions d’intérêt régional.

Le vote du budget

Dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget, un débat a lieu au conseil régional sur les orientations budgétaires, y compris les engagements pluriannuels envisagés.

Le projet de budget de la Région est préparé et présenté par le président du conseil régional, qui est tenu de le communiquer aux élus vingt jours au moins avant l’ouverture de la séance plénière consacrée à l’examen du budget. 

Établi en section de fonctionnement et en section d’investissement, le budget voté doit être équilibré, en dépenses et en recettes. Les amendements aux délibérations budgétaires sont déposés huit jours au moins avant le début de la séance plénière. Ils sont examinés par les commissions concernés préalablement à leur examen en séance plénière. S’ils visent à introduire une dépense supplémentaire ou à diminuer une recette régionale, ces amendements doivent, pour être recevables, proposer une contrepartie financière équivalente.

Vidéo

Valérie Pécresse a été élue présidente de la Région Île-de-France ce vendredi 18 décembre 2015. Retrouvez son discours d'investiture.

Éclairage

Comment fonctionne l'administration régionale ? Comment agit-elle pour faciliter les démarches des usagers ?