Date de lancement
20 avril 2010

Date de clôture
26 mai 2010

Date de dernière modification de la fiche

Objectifs de l'appel

La Région Île-de-France lance un appel à projets portant sur la participation citoyenne et démocratique (sur le fondement de la délibération n°CR 56-05 du 18 novembre 2005). Les actions éligibles au soutien régional devront simultanément :

- associer les Franciliennes et les Franciliens dans l’élaboration ou l’évaluation des politiques publiques régionales ;

- contribuer à la confrontation démocratique des idées, dans le respect du principe de laïcité et du principe de neutralité excluant les partis politiques, au sens de l’article 4 de la Constitution, du bénéfice de l’aide régionale définie par le présent article.

Conditions d'éligibilité

Les thématiques privilégiées sont exposées dans le cahier des charges de l’appel à projet. Le formulaire de demande de subvention donne quant à lui des indications sur la marche à suivre. Ces documents sont à télécharger ci-dessous.

Les dossiers remis dans le cadre de cet appel à projet ne pourront porter que sur des actions dont le démarrage interviendra, au plus tôt en septembre 2010.

Cet appel sera clos le mercredi 26 mai 2010.

Documents à télécharger

Projets citoyens 10 cahier des charges Projets citoyens 2010 cahier des charges	DOC 116 Ko
Projets citoyens 10 formulaire et notice Projets citoyens 2010 formulaire et notice explicative	DOC 400 Ko
Projets citoyens 10 compte résultat Projets citoyens 2010 compte résultat	XLS 60 Ko
Projets citoyens 10 bilan Projets citoyens 2010 bilan simplifié	XLS 67 Ko