Date de lancement
16 mars 2009

Date de clôture
30 avril 2009

Date de dernière modification de la fiche
12 mars 2009

Objectifs de l'appel

L’appel à projets « PM’up » vise à sélectionner les PME et PMI franciliennes porteuses des projets de développement les plus à même de répondre aux priorités stratégiques du développement économique régional, à savoir :

1)  les projets contribuant à l’essor des filières prioritaires de l’Île-de-France :

• éco-activités
• industries de la création
• mécanique et première transformation des métaux
• optique et systèmes complexes
• sciences de la vie
• services à la personne
• services financiers
•  tourisme et loisirs
• transports et mobilité

2) les projets contribuant au développement des territoires prioritaires de l’Île-de-France :

• les quartiers en politique de la ville
• les « franges » de l’Île-de-France, à savoir les territoires situés en dernière couronne de la Région Île-de-France qui ne connaissent pas la même vitalité économique que l’agglomération parisienne

3) les projets d’autres filières et territoires répondant à des enjeux cruciaux d’adaptation à des mutations technologiques, concurrentielles ou territoriales.

Les lauréats PM’up bénéficient d’un parcours d’appui « sur-mesure » mobilisant des aides financières sous forme de subvention pouvant atteindre 250 000 €¹  pour soutenir des actions visant à « booster » leur développement : conseil, développement international, investissement et recrutement.

Un diagnostic préalable du projet de développement de l’entreprise permettra d’identifier ses besoins d’accompagnement et donc de construire son parcours d’appui individualisé.

Pour guider ces entreprises vers la performance, des conseillers-experts appelés ensembliers-prescripteurs, sont mobilisés tout au long de leur parcours.

¹Le plafond des aides est fixé à 200.000 € par entreprise sur trois ans. Ce plafond est fixé à 250.000 € lorsque le projet est assorti de l’engagement de réaliser un ou plusieurs investissements destinés à réduire l’empreinte écologique de l’entreprise et/ou de l’engagement de recruter un ou plusieurs travailleurs défavorisés ou handicapés.

Conditions d'éligibilité

Quels sont les projets éligibles ?

Vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes dans une situation concurrentielle et avez un projet de développement porteur d’innovation (technologique, sociale, environnementale, organisationnelle, commerciale, etc…) qui a vocation à faire de votre entreprise un des leaders sur votre marché.
  Vous prévoyez une croissance significative de l’ordre de 50% sur trois ans de vos effectifs et du chiffre d’affaires.
• Votre environnement technologique, concurrentiel ou géographique est en pleine mutation.
  Dans ce cadre, votre stratégie de développement vous permet d’anticiper ces évolutions pour conquérir de nouveaux marchés et développer vos activités.

Après examen par un jury, présidé par la Région et composé de personnalités qualifiées, seront retenus les 200 projets présentant le meilleur potentiel en termes :
- de création d’emplois, objectif prioritaire de l’action régionale
- d’innovation
- de développement à l’international
- et de développement durable.

Seront également pris en considération : le caractère réaliste des projets et la nécessité de l’appui régional pour leur réussite.

Consultez le règlement d’attribution.

Quelles entreprises peuvent candidater ?

Seules les PME-PMI franciliennes sont éligibles, c’est à dire les entreprises :

• dont un ou plusieurs établissements et au moins 50% des salariés concernés par le projet se situent en Île-de- France 
•  de moins de 250 salariés en effectif consolidé
• réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou présentant un total de bilan annuel inférieur à 43 millions d’euros 
•  n’étant pas détenues à plus de 25% du capital ou des droits de vote par un ou conjointement par plusieurs entreprises ne respectant pas la condition de taille ci-dessus
• en situation financière saine, ce qui exclut les entreprises faisant l’objet d’un plan de restructuration, d’un plan social, d’une procédure de sauvegarde et a fortiori d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire 
• à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

En cohérence avec les priorités stratégiques régionales, sont ciblées de manière prioritaire les entreprises :

• comptant entre 20 et 250 salariés (Voir FAQ en bas de page)
• pour lesquelles l’accompagnement régional répondra à un enjeu crucial de développement.

Consultez le règlement d’attribution.

Comment est établie l’appartenance à une filière ?

L’appartenance à une filière se vérifie moins par la nomenclature administrative (code NAF/APE) que par la dynamique et la structure du couple produit/marché développé. 

Ainsi, est considéré comme participant d’une logique de filière, une entreprise qui produit à titre principal (plus de 50% du chiffre d’affaires) des biens ou des services relevant de l’une de ces filières.

Pour plus de détails sur le périmètre des filières, cliquez ici.

Consultez le règlement d’attribution.

Que sont les « mutations » économiques ?

Les entreprises en situation de « mutation économique » connaissent des évolutions rapides et profondes (réorganisation, changement d’activités, de marchés, etc.) afin de s’adapter aux caractéristiques du marché et de leur environnement (mondialisation, évolutions règlementaires, démographiques, technologiques…).  Les entreprises confrontées à de telles problématiques sont éligibles à PM’up, sous réserve de présenter dans une note argumentée la nature de ces mutations économiques.

Les mutations économiques peuvent également concerner des territoires dont l’équilibre est menacé par la fermeture de sites de production et la destruction d’emplois. Sont ainsi éligibles à PM’up les entreprises implantées sur des territoires concernés par un contrat de site, un contrat de territoire ou une convention de revitalisation.

Consultez le règlement d’attribution.

Qu’est-ce qu’un « ensemblier-prescripteur » ?

La Région s’appuie sur des conseillers experts des Chambres de commerce et d’industrie franciliennes, des cabinets SODIE et SOFRED, pour accompagner les entreprises dans le cadre de PM’up.

Leur rôle est double :

• élaborer le diagnostic qui permettra à la Région de désigner les projets les plus à même de répondre aux enjeux régionaux
• accompagner les entreprises dans l’élaboration et, le cas échéant, dans la mise en œuvre de leur parcours d’appui.

Démarches à entreprendre

Le dépôt de candidature s’effectue exclusivement en ligne à l’exception des personnes handicapées du 16 mars au 30 avril 2009.

Attention : Une même entreprise ne peut déposer qu’une seule candidature par édition de l’appel à projets.

Démarches à entreprendre

Comment déposer sa candidature en ligne ?

Complétez, tout d’abord, le formulaire d’identification afin d’obtenir l’identifiant et le mot de passe qui vous permettront d’accéder à votre espace personnel.

Vous pourrez ensuite renseigner les différents éléments de présentation de votre candidature :

• présentation de l’entreprise : activités, effectifs, établissements, répartition du capital, situation financière
• récapitulatif des aides publiques reçues
• présentation détaillée du projet de développement : contexte, enjeux objectifs stratégiques, planning de mise en œuvre et plan d’actions, plus-values sociales et environnementales attendues, appuis mobilisés, prévisionnels financiers

La notice d’aide téléchargeable (en bas de page) vous donnera toutes les informations utiles pour bien renseigner votre dossier en ligne. Vous pourrez accéder à votre espace personnel et compléter ou modifier votre dossier jusqu’à ce que vous ayez validé votre candidature.
Pour être validé, votre dossier doit être intégralement renseigné.
Tout dossier non validé au 30 avril 2009 ne sera pas examiné.

Il vous restera alors à adresser par courrier à la Région les pièces justificatives demandées pour compléter votre dossier.

Pièces à joindre au dossier:

• Charte du développement durable
• Courrier de candidature selon le modèle joint
• Statuts de la structure éligible
• Récapitulatif des aides publiques perçues par l’entreprise depuis 3 ans dûment complété
• Extrait K-bis de moins de trois mois
• Trois dernières liasses fiscales (si disponibles)
• Présentation du groupe et des établissements
• Documentation commerciale
• CV du responsable du projet
• Lorsque l’entreprise est concernée par la problématique « mutations économiques », note argumentée présentant cette situation.

La suite de votre parcours : désignation des lauréats

Pour en savoir plus sur :

• le diagnostic des projets et l’élaboration des parcours
• la date de mise en œuvre des projets
• la désignation des lauréat
• la signature de la convention d’appui régional
• la mise en œuvre du parcours
• le versement des subventions

Découvrez le parcours de désignation des lauréats

Inscription en ligne

Complétez votre formulaire de candidature avant le 30 avril 2009 inclus :

Formulaire de candidature

Documents à télécharger

PM'up 2009 notice pour concourir Le guide de candidature	DOC 65 Ko
FAQ Pm'up 2009 Foire aux questions	DOC 35 Ko