Date de lancement
12 janvier 2010

Date de clôture
31 mars 2010

Date de dernière modification de la fiche

Objectifs de l'appel

Le dispositif « Passe IAE » tend à une meilleure intégration des demandeurs d’emplois dans les Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Il doit permettre aux futurs salariés des SIAE, dont les candidatures sont validées par celles-ci au préalable, de les préparer à leurs futures fonctions. D’autre part, la période du « Passe IAE » doit permettre de cibler les principales difficultés rencontrées par les demandeurs d’emploi et de proposer des solutions afin de les dépasser.

Le « Passe IAE » est une préparation centrée sur :
- L’acquisition de bases professionnelles directement liées au secteur d’activité choisi au démarrage du contrat d’insertion ;
- Les questions d’anticipation des risques professionnels.

Les actions mises en oeuvre dans le cadre du présent dispositif sont nécessairement de courte durée (d’une semaine à un mois, comprenant 20 heures minimum à 90 heures maximum de préparation par personne), afin de ne pas différer de façon trop importante l’entrée en parcours d’insertion.

Le « Passe IAE » s’inscrit dans une démarche spécifique, en quatre temps, de préparation à l’emploi pour une intégration réussie dans la SIAE :
- Recensement des besoins de formation réalisé par les SIAE ou en lien
avec elles quand le dispositif est mis en oeuvre par une autre structure (tête de
réseau de l’IAE, Maison de l’Emploi, PLIE…) ;
- Repérage et sélection des organismes qui mettent en oeuvre les actions de préparation, effectués par l(es) attributaire(s) de la subvention ;
- Réalisation des projets par l(es) attributaire(s) de la subvention et/ou leurs partenaires ;
- Suivi et de coordination par le(s) attributaire(s) de la subvention et la Région.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Chaque projet doit être présenté par un candidat, doté de la personnalité morale, qui doit assurer à la fois le portage juridique et financier, la coordination, le suivi et l’évaluation du projet.
Ainsi, les acteurs locaux agissant dans le secteur de l’insertion par l’activité économique en Île-de-France, et qui sont aptes à recueillir et mutualiser les besoins de formation liés à ceux des SIAE sont concernés:
- Les Maisons de l’emploi ;
- Les PLIE ;
- Les réseaux départementaux, infra départementaux ou régionaux de l’insertion par l’activité économique ;
- Toute structure d’insertion par l’activité économique (associations intermédiaires, ateliers et chantiers d’insertion, entreprises d’insertion, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, entreprises de travail temporaire d’insertion, régies de quartier).

Les candidats autres que les SIAE doivent aussi au préalable repérer et sélectionner les structures chargées de la mise en oeuvre des actions de préparation des bénéficiaires.

Projets

Les projets doivent répondre aux objectifs de la Région et pourront bénéficier d’un cofinancement. Ils doivent proposer un accompagnement à des demandeurs d’emploi devant accéder à une SIAE en adéquation avec leur(s) problématique(s), mais aussi prévoir les modalités organisationnelles de la mise en oeuvre dudit projet.

Toutes les demandes de subvention devront répondre à une absence de finalité marchande ou lucrative. De plus, les candidats devront expliciter la méthodologie retenue pour la mise en oeuvre de l’objectif principal du dispositif, soit l’acquisition des techniques professionnelles de base ou les questions d’anticipation des risques professionnels pour les demandeurs d’emploi suivis.

La mise en oeuvre des projets doit s’appuyer sur :
- La pertinence du contenu au regard des objectifs ;
- La préparation à des métiers/secteurs d’activité porteurs en termes d’emploi ;
- L’engagement des équipes pédagogiques ;
- La qualité des partenariats mobilisés.

De plus, les porteurs de projets doivent réaliser le suivi et la coordination avec les différents partenaires du/des projets et la Région.

Démarches à entreprendre

Consulter le document "Présentation" en bas de page.

Documents à télécharger

Présentation	PDF 133 Ko
Fiche descriptive du projet	DOC 122 Ko
Modèle de bilan comptable	XLS 34 Ko
Modèle de compte de résultat	XLS 59 Ko
Modèle d'attestation TVA	DOC 60 Ko