Objectifs de l'aide

• Soutenir les dépenses d'investissement des structures de garde collective pour jeunes enfants.

Bénéficiaires

• Communes.
• Associations
• Crèches d'entreprises et entreprises de crèches.

L'aide régionale s'adresse exclusivement en investissement aux maîtres d'ouvrage publics et associatifs. Sont exclues par conséquent les entreprises privées à but lucratif.

Conditions d'éligibilité

• Proposer des actions répondant à l'une ou l'autre des finalités suivantes :
  •  associer les Franciliennes et Franciliens à l'élaboration ou l'évaluation des politiques publiques régionales ;
  •  contribuer à la confrontation démocratique des idées.
• S'engager à mutualiser les savoirs et les bonnes pratiques, au niveau régional, selon des modalités définies par la Région.

Nature et modalités d'intervention

• Financement de travaux et d'équipement matériel et mobilier.
• Taux de subvention : 40 % maximum de la dépense d'investissement.
• Plafond : 5.000 euros par place créée ou restructurée, porté à 7.500 euros par place d'accueil d'enfants handicapés, pour les projets de structure offrant une amplitude horaire élargie , pour les projets de crèches en milieu universitaire, poour les projets à vocation intergénétationnelle, pour les projets avec un acommpagnement favorisant l'inégration sociale et/ou profesionnelle des parents.

Démarches à entreprendre

• Adresser un courrier de demande de subvention au Conseil régional.