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Environnement
Réseaux de chaleur : travaux
La Région finance la création ou l’extension de réseaux de chaleur d’origine locale et renouvelable.
Objectifs de l'aide
Financement de création ou d’extension de réseaux de chaleur dont l’origine est :
- La biomasse (pour combustion ou méthanisation).
- La géothermie (profonde, sur nappe, champs de sondes, sur réseau d’eaux grises / usées).
- Le combustible valorisé par stockage ou méthanisation des déchets ménagers.
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et organismes de coopération locale régis par la cinquième partie du code général des collectivités territoriales (hors syndicats mixtes gestionnaires de patrimoine régional).
- Sociétés d’économie mixte de construction, d’aménagement et de services (SEM).
- Sociétés publiques locales (SPL).
- Bailleurs sociaux publics et privés de l’Habitation à Loyer Modéré (HLM) tels que les offices publics HLM (OPHLM), sociétés anonymes (SAHLM) ou les sociétés coopératives HLM.
- Syndics de copropriétés, syndicats de copropriété, sociétés civiles immobilières (SCI).
- Acteurs de l’économie sociale et solidaire dont les associations à but non lucratif, les fondations à caractère social, les SCIC, les SCOP.
- Etablissements de santé publics et privés.
- Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP).
- EPIC / EPA.
- Bénéficiaires du dispositif PREVAIR (délibérations n°CR 17-07 du 1er février 2007 et n°CP 09-1073 du 17 novembre 2009).
Conditions d'éligibilité
- Réseau alimenté à minimum 50 % (ou présentant un plan pour atteindre 50 %) d’énergie renouvelable.
- Baisse du prix de raccordement pour les usagers.
Nature et modalités d'intervention
- Montant de l’aide = T*600 €/ml de réseau maxi, avec T = part des énergies renouvelables dans le mix énergétique du réseau (en %).
Démarches à entreprendre
- Déposer un dossier de demande de subvention.
- Attendre la décision d’attribution de la subvention par la commission permanente pour commencer l’étude.
Contact
Conseil régional
Unité aménagement durable - Service air, énergie, bruit
Numéro : 154 (aide publiée le 19 septembre 2011)
Documents :
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