Objectifs de l'aide

Financement d’études de faisabilité de création ou d’extension de réseaux de chaleur dont l’origine est :

• La biomasse (pour combustion ou méthanisation).
• La géothermie (profonde, sur nappe, champs de sondes, sur réseau d’eaux grises / usées).
• Le combustible valorisé par stockage ou méthanisation des déchets ménagers.

Bénéficiaires

• Collectivités territoriales et organismes de coopération locale régis par la cinquième partie du code général des collectivités territoriales (hors syndicats mixtes gestionnaires de patrimoine régional).
• Sociétés d’économie mixte de construction, d’aménagement et de services (SEM).
• Sociétés publiques locales (SPL).
• Bailleurs sociaux publics et privés de l’Habitation à Loyer Modéré (HLM) tels que les offices publics HLM (OPHLM), sociétés anonymes (SAHLM) ou les sociétés coopératives HLM.
• Syndics de copropriétés, syndicats de copropriété, sociétés civiles immobilières (SCI).
• Acteurs de l’économie sociale et solidaire dont les associations à but non lucratif, les fondations à caractère social, les SCIC, les SCOP.
• Etablissements de santé publics et privés.
• Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP).
• EPIC / EPA.
• Bénéficiaires du dispositif PREVAIR (délibérations n°CR 17-07 du 1er février 2007 et n°CP 09-1073 du 17 novembre 2009).

Conditions d'éligibilité

• Conformité au cahier des charges Ademe / Région « étude de faisabilité »
• Réseau visant à atteindre minimum 50 % d’énergie renouvelable.

Nature et modalités d'intervention

• Maximum 25 % des dépenses éligibles HT.
• Plafond des dépenses éligibles : 200.000 €.

Démarches à entreprendre

• Déposer un dossier de demande de subvention.
• Attendre la décision d’attribution de la subvention par la commission permanente pour commencer l’étude.