152 Energie électrique renouvelable : travaux - Conseil régional d'Île-de-France

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152 Energie électrique renouvelable : travaux

Environnement

Collectivités, organismes et certaines structures peuvent recevoir un soutien régional pour les installations solaires photovoltaïques.

Collectivités territoriales et organismes de coopération locale régis par la cinquième partie du code général des collectivités territoriales (hors syndicats mixtes gestionnaires de patrimoine régional).
Sociétés d’économie mixte de construction, d’aménagement et de services (SEM).
Sociétés publiques locales (SPL).
Bailleurs sociaux publics et privés de l’Habitation à Loyer Modéré (HLM) tels que les offices publics HLM (OPHLM), sociétés anonymes (SAHLM) ou les sociétés coopératives HLM.
Syndics de copropriétés, syndicats de copropriété, sociétés civiles immobilières (SCI).
Acteurs de l’économie sociale et solidaire dont les associations à but non lucratif, les fondations à caractère social, les SCIC, les SCOP.
Etablissements de santé publics et privés.
Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP).
EPIC / EPA.
Bénéficiaires du dispositif PREVAIR (délibérations n°CR 17-07 du 1er février 2007 et n°CP 09-1073 du 17 novembre 2009).

Réalisation préalable d’un audit énergétique du bâti conforme au cahier des charges Ademe / Région.
Mise en œuvre des préconisations BBC de l’audit relatives à la toiture.
Réalisation d’une étude de faisabilité conforme au cahier des charges Ademe / Région.
Puissance crête comprise entre 3 et 250 kWc.

Réalisation préalable d’un audit énergétique du bâti conforme au cahier des charges Ademe / Région.
Réalisation d’une étude de faisabilité conforme au cahier des charges Ademe / Région.
Puissance crête maximale : 250 kWc.

Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti : 0,6 € / kWh produit.
Pour les installations ne bénéficiant pas de la prime d’intégration au bâti : 1 € / kWh produit.