Objectifs de l'aide

Financement des installations de production d’énergie thermique (chaud / froid) dont l’origine peut être :

• La biomasse (pour combustion ou méthanisation)
• La géothermie (profonde, sur nappe, champs de sondes, sur réseau d’eaux grises / usées)
• Le soleil

Bénéficiaires

• Collectivités territoriales et organismes de coopération locale régis par la cinquième partie du code général des collectivités territoriales (hors syndicats mixtes gestionnaires de patrimoine régional).
• Sociétés d’économie mixte de construction, d’aménagement et de services (SEM).
• Sociétés publiques locales (SPL).
• Bailleurs sociaux publics et privés de l’Habitation à Loyer Modéré (HLM) tels que les offices publics HLM (OPHLM), sociétés anonymes (SAHLM) ou les sociétés coopératives HLM.
• Syndics de copropriétés, syndicats de copropriété, sociétés civiles immobilières (SCI).
• Acteurs de l’économie sociale et solidaire dont les associations à but non lucratif, les fondations à caractère social, les SCIC, les SCOP.
• Etablissements de santé publics et privés.
• Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP).
• EPIC / EPA.
• Bénéficiaires du dispositif PREVAIR (délibérations n°CR 17-07 du 1er février 2007 et n°CP 09-1073 du 17 novembre 2009).

Conditions d'éligibilité

• Réalisation préalable d’un audit énergétique du bâti conforme au cahier des charges Ademe / Région.
• Réalisation préalable d’une étude de faisabilité conforme au cahier des charges ADEME/Région spécifique à chaque type d’installation.
• Pompes à chaleur géothermales : COP > 4.
• Bois-Energie : à 50% charté « Bois Qualité + » ÃŽle-de-France.
• Bois-Energie : extension des Valeurs Limite d’Emission du PPA à l’ensemble du territoire francilien.
• Solaire thermique : productivité > à 350 kWh/m²/an.

Nature et modalités d'intervention

• Analyse économique basée sur la comparaison entre la solution du projet proposée et une solution de référence et permettant de déterminer le montant de subvention selon les critères suivants :
  • Application d’une décote minimale de 5% sur le prix de l’énergie issue de la source EnR par rapport au prix de l’énergie issue de la source conventionnelle prise en solution de référence.
  • Analyse de l’équilibre économique du projet par l’indicateur de Taux de rentabilité interne (Tri) afin d’écarter les projets déjà rentables sans subvention et ceux qui ne le seront pas même avec la subvention.
• Maximum 30 % des dépenses éligibles HT.
• Montant d’aide maximal sur un projet : 1.000.000 €.

Démarches à entreprendre

• Déposer un dossier de demande de subvention.
• Attendre la décision d’attribution de la subvention par la commission permanente pour commencer l’étude.