147 Patrimoine bâti énergétiquement performant : études

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Aides régionales

147 Patrimoine bâti énergétiquement performant : études

Aides régionales

Environnement

Patrimoine bâti énergétiquement performant : études

Agir pour des territoires sobres en énergie et producteurs en énergie renouvelable et locale : études pour un patrimoine bâti énergétiquement performant

Objectifs de l'aide

Financer des Audits / AMO / études énergétiques (sur efficacité et énergies renouvelables).

Bénéficiaires

Collectivités territoriales et organismes de coopération locale régis par la cinquième partie du code général des collectivités territoriales (hors syndicats mixtes gestionnaires de patrimoine régional).
Sociétés d’économie mixte de construction, d’aménagement et de services (SEM).
Sociétés publiques locales (SPL).
Bailleurs sociaux publics et privés de l’Habitation à Loyer Modéré (HLM) tels que les offices publics HLM (OPHLM), sociétés anonymes (SAHLM) ou les sociétés coopératives HLM.
Syndics de copropriétés / syndicats de copropriété / sociétés civiles immobilières (SCI).
Acteurs de l’économie sociale et solidaire dont les associations à but non lucratif, les fondations à caractère social, les SCIC, les SCOP.
Etablissements de santé publics et privés.
Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP).
EPIC / EPA.
Bénéficiaires du dispositif PREVAIR (délibérations n°CR 17-07 du 1er février 2007 et n°CP 09-1073 du 17 novembre 2009).