146 Aide aux études énergie au niveau territorial - Conseil régional d'Île-de-France

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Aides régionales

146 Aide aux études énergie au niveau territorial

Aides régionales

Environnement

Aide aux études énergie au niveau territorial

Agir pour des territoires sobres en énergie et producteurs en énergie renouvelable et locale : aide aux études énergie au niveau territorial.

Objectifs de l'aide

Financer des études « énergie territoire » révélant le gisement potentiel en économie d’énergie sur le patrimoine (bâti, voirie / éclairage public, flotte de véhicule…) et en production d’énergies renouvelables.

Bénéficiaires

. EPCI non soumis à l’obligation d’élaborer un PCET.
. Syndicat de gestion de PNR.
. Syndicats d’énergie.

Conditions d'éligibilité

Etude énergie devant s’intégrer dans une réflexion globale de prise en compte des enjeux du Développement Durable et de la lutte contre le réchauffement climatique (du type Agenda 21, …).

Nature et modalités d'intervention

. Taux de subvention : 25% des dépenses éligibles HT.
. Plafond des dépenses éligibles : 200.000 €.

Démarches à entreprendre

. Déposer un dossier de demande de subvention.
. Attendre la décision d’attribution de la subvention par la commission permanente pour commencer l’étude.